La Chambre des notaires demande que tout acte reçu sur support technologique à l'aide de ConsignO Cloud-CNQ soit identifié dans les rapports de minute. Pour ce faire, l'acte doit être minuté à partir de la fenêtre de la minute.
Pour minuter un acte reçu sur support technologique, procéder comme suit :
- Ouvrir la fenêtre de la minute.
- Cocher l'option Support technologique.
- Dans le champ Document, inscrire le nom du projet tel qu'il a été créé à partir de la plateforme ConsignO Cloud-CNQ. Il est possible d'utiliser la fonction copier-coller.
- Fermer la fenêtre.
- Procéder ainsi pour tous les actes reçus sur support technologique. La même procédure s’applique pour tous les actes reçus précédemment sur support technologique.
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