n-Minutage d'un acte reçu sur support technologique

La Chambre des notaires demande que tout acte reçu sur support technologique à l'aide de ConsignO Cloud-CNQ soit identifié dans les rapports de minute.  Pour ce faire, l'acte doit être minuté à partir de la fenêtre de la minute.

Pour minuter un acte reçu sur support technologique, procéder comme suit :

1. Ouvrir la fenêtre de la minute.
2. Cocher l'option Support technologique. 
3. Dans le champ Document, inscrire le nom du projet tel qu'il a été créé à partir de la plateforme ConsignO Cloud-CNQ.  Il est possible d'utiliser la fonction copier-coller.
   
4. Fermer la fenêtre.  
5. Procéder ainsi pour tous les actes reçus sur support technologique.  La même procédure s’applique pour tous les actes reçus précédemment sur support technologique.