Publication iSLRI

Nouveauté

Gestion des transferts immobiliers lors de la publication au SLRI

Modification au processus de publication en ligne d’une réquisition d’inscription au SLRI pour la gestion des actes ayant un transfert immobilier à la suite de la mise en place des modifications au Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier qui entrera en vigueur le 1er octobre 2020. Tous les actes qui comportent un transfert immobilier et dont la date est égale ou postérieure au 1er octobre 2020 sont concernés par les modifications au règlement.

Comme l’a annoncé le Registre foncier, ces modifications ont été effectuées afin que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles puisse collecter des renseignements sur la citoyenneté des cédants et des cessionnaires à l’occasion d’un transfert immobilier (vente, cession, etc.) et qu’il puisse les compiler et les transmettre au ministère des Finances du Québec (MFQ).  Pour en savoir plus ....

Minute

Nouveautés

Minutage d'un acte reçu sur support technologique

Pour donner suite à l'annonce de la Chambre des notaires, ProCardex peut maintenant minuter les actes qui ont été reçus sur support technologique à l'aide de ConsignO Cloud-CNQ.  L'acte doit être minuté à partir de la fenêtre de la minute. Pour en savoir plus...

Ajout aux rapports Minute (Répertoire) et Index

Une fois l'acte minuté, une mention est ajoutée dans les rapports Répertoire des actes notariés en minute et Index des actes notariés en minute pour indiquer que l'acte a été reçu sur support technologique. Pour en savoir plus.... 

Améliorations

Sous l'onglet Minute > Rapport, l'option Minute a été renommé Minute (Répertoire).

Le nom et le code du notaire ont été ajoutés à chacune des minutes dans les rapports Répertoire des actes notariés en minute et Index des actes notariés en minute

Le titre du rapport Minute a été renommé Répertoire des actes notariés en minute.

Le titre du rapport Index a été renommé Index des actes notariés en minute.