Voici les étapes pour l'utilisation d'un compte spécial:

Dépôt des sommes

Création du compte spécial

Transfert compte spécial au compte général

Déboursé du compte spécial

Dépôt des intérêts

Fermeture du compte

Valeurs en garde

Dépôt des sommes

Les sommes à utiliser pour le compte spécial est reçu dans le compte général du notaire.  Voici les étapes à effectuer dans ProCardex.

1. Ouvrez la fiche correspondante au compte spécial.
2. Cliquez sur l'onglet Fidéi.
3. Click droit, option Recette.
4. Sélectionnez la Banque du compte général.
5. Inscrivez le numéro de dossier, si nécessaire.
6. Inscrivez le montant.
7. Ajoutez l'Objet.
8. Cliquez sur OK pour terminer.

Création du compte spécial

Un compte bancaire identifié au nom du client doit être créé.  Voici les étapes:

1. Ouvrez la fiche pour laquelle le compte spécial sera créé.
2. Copiez le contenu du champ Code de la fiche.
3. Accédez au ruban Fidéicommis.
4. Section Fidéicommis, icône Comptes bancaires.
5. Click droit, option Ajouter.
6. Utilisez le bouton Suivant pour compléter les informations du compte.
7. Indiquez qu'il s'agit d'un compte spécial.
8. Lorsque vous aurez à indiquer le code la fiche, utilisez les touches Ctrl-V pour récupérer le code de la fiche (Ex: LAPMAT02) préalablement copié.
9. Utilisez le bouton Suivant jusqu'à la fenêtre pour Terminer.

Transfert compte spécial au compte général

Lorsque l'institution financière effectue le transfert dans le compte spécial, utilisez la procédure suivante:

1. Ouvrez la fiche du compte spécial, onglet Fidéi..
2. Click droit, option Transfert.
3. Sélectionner le compte général dans le champ "De banque".
4. Sélectionner le compte spécial dans le champ "À banque".
5. Inscrivez le numéro de dossier, si nécessaire.
6. Inscrivez le montant total a été transféré.
7. Ajoutez la fiche actuelle.
8. Ajoutez l'Objet.
9. Cliquez sur OK pour terminer.

Déboursé du compte spécial

Lorsqu'un déboursé doit être effectué du compte spécial, un transfert du compte spécial au compte général doit être fait avant de débourser :

1. Ouvrez la fiche correspondante au compte spécial.
2. Cliquez sur l'onglet Fidéi.
3. Click droit, option Transfert.
4. Sélectionner le compte spécial dans le champ "De banque".
5. Sélectionner le compte général dans le champ "À banque".
6. Inscrivez le numéro de dossier, si nécessaire.
7. Inscrivez le montant a été transféré.
8. Ajoutez la fiche actuelle.
9. Ajoutez l'Objet.
10. Cliquez sur OK pour terminer.
11. Utilisez le click droit, option Débours (chèque).

Dépôt des intérêts

Vous devez faire un reçu pour le dépôt des intérêts de la façon suivante:

1. Ouvrez la fiche correspondante au compte spécial.
2. Cliquez sur l'onglet Fidéi.
3. Click droit, option Recette.
4. Sélectionnez la Banque correspondante.
5. Inscrivez le numéro de dossier, si nécessaire.
6. Inscrivez le montant des intérêts.
7. Ajoutez l'Objet.
8. Cliquez sur OK pour terminer.

Fermeture du compte

Voici la procédure automatisée de ProCadex qui procède au dépôt des intérêts, transfert du compte spécial au compte général et à la fermeture du compte.

**Si vous n'utilisez pas la procédure automatisée, vous devrez faire un reçu des intérêts, un transfert du solde total dans le compte général, identifier que le compte est fermé et effectuer un débours au client.

1. Accédez au ruban Fidéicommis.
2. Section Fidéicommis, icône Comptes bancaires.
3. Double-cliquez sur le compte spécial.
4. Cliquez sur le bouton Suivant jusqu'à la fenêtre "Indiquez si ce compte est fermée".
5. Sélectionnez Oui et cliquez sur le bouton Suivant jusqu'à la dernière fenêtre.
6. Cliquez sur le bouton Terminer.
7. Confirmez si vous désirez faire l'impression du Formulaire de la Chambre des notaires.
8. Cliquez Oui pour saisir les intérêts et effectuer le transfert dans le compte chèque.
9. Indiquez la Date du transfert.
10. Inscrivez le Montant des intérêts.
11. Sélectionnez la Banque.
12. Cliquez sur OK pour terminer.
13. Effectuez le débours dans la fiche du compte spécial.

Valeurs en garde

Un compte spécial doit être créé identifié au nom du client.  Vous devez concilier ce compte à tous les mois.

1. Ouvrez la fiche correspondante.
2. Cliquez sur l'onglet Fidéic..
3. Click droit, option Recette (reçu).
4. Inscrivez les informations et ajoutez le Montant de la valeur.
5. Imprimez, si nécessaire.
6. Utilisez un Débours (chèque) pour retirer la valeur dans la fiche.