Retenue - Ajouter la retenue pour quittance

Avec les changements au règlement en fidéicommis, apportés par la Chambre des notaires du Québec en janvier 2018, vous devez faire le chèque de vos honoraires, pour la quittance, uniquement lorsque celle-ci sera enregistrée. Vous devez donc créer une retenue (transfert) pour transférer le solde dans la fiche de l'acquéreur.

Voici les étapes pour ajouter la ligne de transfert au dossier:  

1. Ouvrez le dossier et cliquez sur l'onglet Débours .
2. Cliquez bouton droit, option Transfert.
3. Sélectionnez ou ajoutez la fiche de l'acquéreur dans la section "À".  Vous devez conserver la somme dans la fiche de l'acquéreur même si c'est une retenue au nom du vendeur.
4. Inscrivez le détail concernant la retenue pour la quittance" dans le champ Objet.
5. Inscrivez ou non Date.
6. Inscrivez le Montant de la retenue.
7. Ne pas modifiez le numéro de dossier dans le champ À dossier.
8. Fermez et enregistrez la fenêtre.
9. Lorsque vous aurez à faire le chèque, vous devez le faire directement par la fiche de l'acquéreur.