La minute pour un acte de "Directives médicales anticipées" ne se publie pas au Registre des Testament et Mandat.
Le document doit être enregistré à la RAMQ. Il est possible de la produire à partir de l'inforoute notariale, Outils de travail, Directives médicales anticipées. Suivre les instructions pour ajouter le document, compléter le formulaire et utiliser la signature numérique du notaire pour faire l'envoi.
Si la nature n'existe pas dans ProCardex, utiliser le lien suivant pour : Ajouter une nature.
Enregistrement des directives médicales anticipées
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