Utilisez les codes de fusion suivants si vous désirez fusionner les informations de la minute, par exemple dans votre correspondance.
*** Le nom de la nature inscrit après le mot Minute (ex: ||Minute.Vente.Numero) doit correspondre au nom de la nature inscrit dans la fenêtre de la minute.
Numéro de la minute en chiffre | ||Minute.[NOM DE LA NATURE].Numero|| |
Numéro de la minute en lettre | ||Minute.[NOM DE LA NATURE].NumeroLettre|| |
Date de la minute en chiffre | ||Minute.[NOM DE LA NATURE].Date|| |
Date de la minute en lettre | ||Minute.[NOM DE LA NATURE].DateLettre|| |
Date de la minute en lettre au long | ||Minute.[NOM DE LA NATURE].DateLettreLong|| |
Nature de l'acte | ||Minute.[NOM DE LA NATURE].Nature|| |
Numéro de la publication en chiffre | ||Minute.[NOM DE LA NATURE].PublicationNumero|| |
Numéro de la publication en lettre | ||Minute.[NOM DE LA NATURE].PublicationNumeroLettre|| |
Date de la publication en chiffre | ||Minute.[NOM DE LA NATURE].PublicationDate|| |
Date de la publication en lettre | ||Minute.[NOM DE LA NATURE].PublicationDateLettre|| |
Date de la publication en lettre au long | ||Minute.[NOM DE LA NATURE].PublicationDateLettreLong|| |
Bureau de la publicité | ||Minute.[NOM DE LA NATURE].PublicationBureau|| |
*** Vérifiez que les natures associées à vos modèles d'actes soient les mêmes.
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