ProCardex valide uniquement les clauses d'exonération inscrites comme celles suggérées par le Registre Foncier (exemple: article 20d). Il ne faut pas qu'il y ait d'espace entre le numéro et la lettre.
Si vous ne désirez pas modifier votre document ou modèle, vous devrez sélectionner l'option "Aucune" et l'officier se chargera de la traiter manuellement.
Validation-Indique pas de clause d'exonération
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