Pour modifier la configuration des différents taux pour le calcul des droits de mutation, ou pour ajouter une nouvelle municipalité, utilisez la procédure suivante:
- Accédez au ruban Dossier.
- Section Autre, icône Pilotage, option Droits mutation.
- Double-cliquez sur la ligne à modifier.
ou
Sélectionnez une ville existante, bouton droit et option Dupliquer. - Modifiez la Description, si nécessaire.
- Cliquez sur l'onglet Taux.
- Modifiez les informations appropriées.
- Fermez la fenêtre pour terminer.
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