Pour modifier le taux pour le calcul des droits de mutation, ou pour ajouter une nouvelle municipalité, utilisez la procédure suivante:
- Accédez au ruban Dossier.
- Section Autre, icône Pilotage, option Droits mutation.
- Double-cliquez sur la ligne à modifier.
ou
Ajoutez une municipalité en copiant une ligne existante à l'aide du clic droit, option Dupliquer. - Modifiez la Description, si nécessaire.
- Cliquez sur l'onglet Taux.
- Modifiez les informations appropriées.
- Cliquez sur OK pour terminer.
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