Transférer un montant d'une fiche vers l'onglet Débours d'un dossier 

Transférer un montant d'une fiche vers une autre fiche

Transférer un montant dans une même fiche

Transférer des soldes dans un seul dossier

Annuler un transfert

Cumuler les soldes non réclamés

Transférer un montant d'une fiche vers l'onglet Débours d'un dossier

Pour transférer un montant d'une fiche vers l'onglet Débours d'un dossier, procéder comme suit : 

1. Ouvrir la fiche source et cliquer sur l'onglet Fidéicommis.
2. Cliquer à l'aide du bouton droit de la souris et sélectionner Transfert pour afficher la fenêtre correspondante.
3. Dans le champ De dossier, inscrire ou faire glisser le dossier source si le montant est lié à un numéro de dossier.
4. Dans le champ À dossier, inscrire ou faire glisser le dossier de destination.
5. Inscrire le Montant à transférer.
6. Vérifier que la fiche indiquée dans la fenêtre de transfert correspond à la fiche indiquée sous l'onglet Débours du dossier de destination.
7. Fermer la fenêtre. Un message de confirmation s'affiche. 
8. Cliquer sur Oui pour enregistrer. Un message s'affiche demandant de confirmer que le transfert doit être effectué vers l'onglet Débours du dossier de destination. 
9. Cliquer sur Oui pour confirmer.
10. Vérifier que le transfert est bien inscrit dans le dossier de destination.

Dans la fiche source, une transaction identifiée Dt (déboursé ou retrait du transfert) est inscrite. Dans le dossier de destination, une transaction identifiée Rt (recette ou dépôt du transfert) est inscrite.

Transférer un montant d'une fiche vers une autre fiche

Pour transférer un montant d'une fiche vers une autre fiche, procéder comme suit : 

1. Ouvrir la fiche source et cliquer sur l'onglet Fidéicommis.
2. Cliquer à l'aide du bouton droit de la souris et sélectionner Transfert pour afficher la fenêtre correspondante.
3. Dans le champ De dossier, inscrire ou faire glisser le dossier source si le montant est lié à un numéro de dossier.
4. Dans le champ À dossier, inscrire ou faire glisser le dossier de destination indiqué dans l'autre
   fiche.
5. Inscrire le Montant à transférer.
6. Dans le champ À, inscrire ou faire glisser la fiche de destination.
7. Dans le champ Objet, saisir la raison du transfert.
8. Fermer la fenêtre. Un message de confirmation s'affiche.
9. Cliquer sur Oui pour enregistrer. Un message s'affiche demandant si le transfert doit être inscrit dans le dossier de destination, sous l'onglet Débours, ou uniquement dans la fiche de destination.
10. Cliquer sur Non pour que le transfert s'inscrive uniquement dans la fiche de destination.
11. Vérifier que le transfert est bien inscrit dans la fiche de destination. 

Dans la fiche source, une transaction identifiée Dt (déboursé ou retrait du transfert) est inscrite. Dans la fiche de destination, une transaction identifiée Rt (recette ou dépôt du transfert) est inscrite.

Transférer un montant dans une même fiche

Pour transférer un montant d'un dossier vers un autre dossier dans la même fiche, procéder comme suit :

1. Ouvrir la fiche source et cliquer sur l'onglet Fidéicommis.
2. Cliquer à l'aide du bouton droit de la souris et sélectionner Transfert pour afficher la fenêtre correspondante.
3. Dans le champ De dossier, inscrire ou faire glisser le dossier source si le montant est lié à un numéro de dossier.
4. Dans le champ À dossier, inscrire ou faire glisser le dossier de destination.
5. Inscrire le Montant à transférer.
6. Vérifier que le numéro de fiche indiqué dans le champ À correspond à celui de la fiche source.
7. Dans le champ Objet, saisir la raison du transfert.
8. Fermer la fenêtre.  Un message de confirmation s'affiche.
9. Cliquer sur Oui pour enregistrer. Un message s'affiche demandant si le transfert doit être inscrit dans le dossier de destination, sous l'onglet Débours, ou uniquement dans la fiche.
10. Cliquer sur Non pour que le transfert s'inscrive uniquement dans la fiche.
11. Vérifier que le transfert est bien inscrit dans la fiche avec le numéro de dossier de destination. 

Dans le dossier source, une transaction identifiée Dt (déboursé ou retrait du transfert) est inscrite. Dans le dossier de destination, une transaction identifiée Rt (recette ou dépôt du transfert) est inscrite.

Transférer des soldes dans un seul dossier

Lors de l'inscription d'un chèque, si le solde à transférer est réparti dans plusieurs dossiers, il n'est pas possible de faire un chèque global. Il faut d'abord transférer le solde de chaque dossier vers un seul dossier. 

Pour transférer des soldes dans un seul dossier, procéder comme suit :

1. Ouvrir la fiche appropriée et cliquer sur l'onglet Fidéicommis.
2. Cliquer à l'aide du bouton droit de la souris et sélectionner Solde pour vérifier le solde de chacun des dossiers.
3. Prendre en note le numéro de chaque dossier dans lequel se trouve un solde ainsi que le montant correspondant.
4. Cliquer à l'aide du bouton droit de la souris et sélectionner Transfert pour afficher la fenêtre correspondante.
5. Dans le champ De dossier, inscrire ou faire glisser le dossier source si le montant est lié à un numéro de dossier.
6. Dans le champ À dossier, inscrire ou faire glisser le dossier de destination.
7. Inscrire le Montant à transférer.
8. Vérifier que la fiche dans le champ À correspond à la fiche source.
9. Fermer la fenêtre. Un message de confirmation s'affiche.
10. Cliquer sur Oui pour enregistrer. Un message s'affiche demandant si le transfert doit être inscrit dans le dossier de destination, sous l'onglet Débours, ou uniquement dans la fiche de destination.
11. Cliquer sur NON pour que le transfert s'inscrive uniquement dans la fiche.
12. Vérifier que le transfert est bien affiché dans le dossier de destination. 
13. Répéter la procédure pour chaque solde à transférer.

Dans le dossier source, une transaction identifiée Dt (déboursé ou retrait du transfert) est inscrite. Dans le dossier de destination, une transaction identifiée Rt (recette ou dépôt du transfert) est inscrite.

Annuler un transfert

Il est impossible d'annuler un transfert comme on annule un chèque ou un reçu.  Vous devez procéder à un nouveau transfert pour corriger la situation.  Voir la procédure pour Transférer un montant d'une fiche vers une autre fiche.

Cumuler les soldes non réclamés

S'il s'agit d'un solde non réclamé, même 0,01$, ce montant ne doit pas être transféré dans la fiche du notaire ou fiche de réserve.  Vous devez transférer le montant dans une fiche identifiée  Ministère du Revenu – Biens non réclamés.  Voir la procédure pour Transférer un montant d'une fiche vers une autre fiche.

Relativement, aux biens non réclamés, vous trouverez l'informations nécessaire sur l'info-route (Communiqués du jeudi le 16 mars 2017).  Un nouveau formulaire pour les biens non réclamés (BD-81.5) a été mis à votre disposition.  Référence www.revenuquebec.ca