Lorsqu'il y a une minute qui n'apparaît pas sur le rapport, il se peut que ce soit la configuration de la nature ou que la partie ajoutée dans la fenêtre de la minute ne soit pas sélectionnée pour l'ajout au rapport.
Vérification de la configuration de la nature
- Ouvrez la fenêtre de la minute manquante.
- Vérifiez que la nature sélectionnée soit identifiée avec une lettre entre parenthèse, afin qu'elle soit conforme pour l'envoi des rapports. Si le code n'y figure pas, ajoutez-le dans la nature. :
- Donation à cause de mort (I)
- Mandat de protection (M)
- Mandat modification (A)
- Mandat révocation (R)
- Procuration générale et mandat de protection (M)
- Renonciation au mandat (M)
- Testamen (T) - Cliquez sur l'onglet Parties.
- Assurez-vous que l'option Ajout soit sélectionnée sous la colonne Impr.
- Assurez-vous que la date corresponde à la période d'envoi.
Vérification de l'ajout de la partie
- Ouvrir la fenêtre de la minute correspondante.
- Cliquer sur l'onglet Parties.
- Vérifiez sous la colonne Impr. que l'option Ajout soit sélectionnée.
- Refaire la lecture à nouveau et la minute s'ajoutera aux Rapports Testament-Mandat.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.