Utilisez la procédure suivante pour modifier la référence du numéro de dossier pour la transmission des actes au Registre Foncier:
- Accédez au ruban Système.
- Sélectionnez la section Entité.
- Sélectionnez le notaire approprié.
- Cliquez sur Modifier.
- Cliquez sur le bouton Suivant jusqu'à la fenêtre "Identification du numéro de dossier au Registre Foncier".
- Inscrivez le numéro.
- Cliquez sur le bouton Suivant jusqu'à la dernière fenêtre pour Terminer.
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