Conciliation - La banque a pris des frais sur un dépôt

Si la banque dépose moins que le montant prévu (ex: déboursé hypothécaire), la Chambre des notaires demande à ce que vous reflétiez la réalité des transactions inscrites sur l'état de compte bancaire.  

La procédure suivante est valide si votre reçu a été fait à partir de l'onglet Débours du dossier et est déjà reporté dans la fiche du client. Vous devrez annuler le reçu déjà fait, refaire le reçu au montant réel qui a été déposé, transférer le montant des frais de la fiche du notaire à la fiche du client.  Par la suite, si la banque vous rembourse le montant des frais ou le client, vous pourrez faire un reçu (recette) dans la fiche du notaire.

Annuler le reçu :

1. Ouvrez la fiche correspondante, onglet Fidéicommis.
2. Sélectionnez le reçu à annuler.
3. Cliquez le bouton droit de la souris, option Renversement.
4. Conservez ou modifiez la date, selon si la conciliation mensuelle est déjà effectuée. 
5. Indiquez la raison du renversement.
6. Reproduire votre reçu avec le montant réel du dépôt.
7. Le solde de la fiche se retrouve en négatif.

Transfert de la fiche du notaire au client :

Vous pouvez utilisez la procédure suivante si le solde de la fiche du notaire est suffisant.  Dans le cas contraire, vous devez effectuer un chèque (débours) dans la fiche du notaire et un reçu (recette) dans la fiche du client.

1. Ouvrez la fiche du notaire, onglet Fidéicommis.
2. Bouton droit de la souris, option Transfert et compléter les informations du transfert.
3. Inscrivez dans le champ De dossier le numéro du dossier si le montant est lié à un numéro.
4. Inscrivez dans le champ À dossier obligatoirement le numéro de dossier dans lequel l'argent doit être transféré dans la fiche du client.
   *** Si vous en inscrivez un numéro de dossier existant, la question suivante sera posée: "Voulez-vous inscrire ce transfert dans l'onglet débours du dossier xxx": répondez NON (sinon le montant sera ajouté dans les débours du dossier).
5. Vérifiez que le transfert s'est bien effectué dans la fiche du client pour combler le solde en négatif.

Inscrire le remboursement :

1. Ouvrez la fiche du notaire, onglet Fidéicommis.
2. Cliquer le bouton droit de la souris, option Recette.
3. Inscrivez une référence dans le champ No reçu (ex: Frais).
4. Compléter les informations du reçu.

Note pour conciliation avec le OFX :

Dans la fenêtre de conflit, sélectionnez l'action Supprimer la transaction et pointez vous-même le montant du dépôt effectué par la banque.